Conditions Générales d'Utilisation
En accédant aux outils Scanapse, vous acceptez le protocole suivant.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Scanapse.com (ci-après "le Service") et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
2. Accès au service
Scanapse fournit une suite d'outils d'aide à l'investigation numérique (OSINT), de vérification d'information et d'analyse. L'accès est gratuit. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Service sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.
3. Responsabilité de l'utilisateur (Clause Éthique)
Scanapse est un outil d'analyse passif. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données obtenues.
L'utilisateur s'engage formellement à :
- Ne pas utiliser les outils pour des activités illégales (harcèlement, doxing, usurpation d'identité, piratage).
- Respecter la vie privée des tiers et les lois en vigueur dans son pays de résidence.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ou d'injecter du code malveillant.
L'éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation malveillante ou illégale des outils mis à disposition.
4. Propriété des données (Local First)
Scanapse fonctionne sur une architecture "Client-Side". Cela signifie que les données que vous analysez (fichiers, textes, requêtes) sont traitées directement par votre navigateur. Scanapse ne revendique aucun droit de propriété sur vos données d'enquête, car nous n'y avons techniquement pas accès.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, le design "Scanapse", les logos, graphismes et les codes sources spécifiques développés par l'éditeur sont la propriété exclusive de Mehdi Kachouri. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les outils sont fournis "tels quels". Bien que nous nous efforcions de fournir des résultats fiables :
- Scanapse ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats OSINT (qui dépendent de sources tiers).
- Scanapse ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Pau (France).