INFORMATIONS LÉGALES / Informations légales
Cette page identifie le responsable du service, l’éditeur, l’hébergement et les principales règles qui encadrent la publication et l’utilisation de Scanapse. Les informations sont présentées pour distinguer clairement le service numérique de l’entité qui le porte.
L’objectif est de rendre immédiatement identifiable l’entité responsable du service et la personne chargée de la direction de publication.
Koperateur Consulting, cabinet d’ingénierie et de conseil numérique. Siège : Pau (64000), France. SIREN 828 995 399. Code APE 62.02A. Immatriculation RNE : 09/04/2026. Scanapse est présenté comme un service porté par cette activité et non comme une société autonome.
Mehdi Kachouri, France, assure la responsabilité du service Scanapse et la direction de la publication. Koperateur Consulting et Mehdi Kachouri relèvent du même responsable pour la présentation et l’exploitation de ce service.
Kachouri® est indiqué comme marque déposée sur la base des informations fournies par l’éditeur. Les autres marques ou noms cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont identifiés comme tels.
Les informations d’identification ci-dessous correspondent aux références publiées par Infomaniak pour son entité d’hébergement.
Le service Scanapse est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Infomaniak publie comme références d’identification le Registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1 et le numéro IDE/TVA CHE-103.167.648.
Scanapse observe des informations publiques et les restitue avec des limites explicites. Cette démarche ne donne ni droit d’accès supplémentaire ni garantie sur l’exactitude permanente des données observées.
Les textes, le code, les interfaces, la direction graphique et les contenus produits spécifiquement pour Scanapse relèvent de Koperateur Consulting ou de leurs titulaires respectifs lorsque cela est indiqué. La consultation publique d’un dossier n’emporte aucun droit de réutilisation substantielle du service, de sa présentation ou de ses contenus propriétaires sans autorisation.
Les dossiers reposent sur des observations automatisées, publiques et limitées dans le temps. Une attribution peut être incomplète, une information peut devenir obsolète et une protection peut limiter la lecture. Scanapse ne délivre ni certification, ni garantie de sécurité, ni conseil juridique et ne doit pas être utilisé comme unique base d’une décision à fort impact.
L’utilisateur doit employer Scanapse de manière licite et proportionnée. Le service ne fournit pas de mécanisme d’intrusion ou de contournement et ne confère aucun droit sur les systèmes observés. Un dossier public décrit uniquement ce que la méthode a pu relever dans son périmètre.
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